Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le représentant légal Alice Leroy de la micro-entreprise MotlerHops, immatriculée (SIRENE) sous le numéro 884 039 561, dont le siège social est le 2 rue du bitram - 59181 Steenwerck - Nord -France et toute personnes effectuant un achat sur le site www.motlerhops.fr.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente s’appliquent lors de chaque commande effectuée sur le site, www.motlerhops.com, que le Client soit professionnel ou particulier. L'achat de n’importe quel produit sur le site www.motlerhops.fr implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alice Leroy/MotlerHops. Alice Leroy / MotlerHops se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d'achat. Les images de Produits présentes sur le Site ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s'agit pas d'images du Produit lui-même.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix figurants sur la page de vente sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Toute commande, quelle que soit son origine, s’effectue en euros et dans sa totalité. Alice Leroy / MotlerHops se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client. Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le clients de France métropolitaine.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement est exigible à la commande.
Pour les paiements par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question, de même pour le paiement par virement bancaire.
Si le paiement est effectué par carte bancaire, le montant de la commande sera débité dès la validation de la commande sous réserve d’une provision bancaire suffisante. Les clients bénéficient pour ce mode de paiement d’un système sécurisé et confidentiel.
Si le paiement est effectué par chèque ou par virement, les délais de traitement sont rallongés : la commande est préparée à encaissement du paiement. Pour les chèques, seuls seront acceptés les chèques dûment remplis et envoyés avec une copie recto de la carte d’identité de l’émetteur ainsi que le numéro de la commande correspondante.
Pour les paiements par virement, seuls seront acceptés les virements précisant le numéro de commande dans l’intitulé. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE Les commandes ne peuvent s’effectuer que par l’intermédiaire du site www.motlerhops.fr. Pour pouvoir procéder à la commande, le Client devra s’identifier à l’aide du formulaire mis à sa disposition. Cette identification comprend : ses noms et prénoms, numéro de téléphone ainsi que l’adresse postale, l’adresse de facturation et l’adresse électronique. À la fin de la commande, il pourra visualiser le détail des produits choisis et le prix total. Il procèdera à une vérification et une éventuelle correction avant validation de sa commande. Dès l’instant où le Client valide sa commande, celle-ci devient définitive. Un numéro de commande est alors communiqué par e-mail. Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de l'éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause. S’il souhaite avoir de plus amples renseignements avant d’effectuer sa commande, il peut envoyer un mail à alice@motlerhops.fr. Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est bien le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
ARTICLE 6 - PREUVE DE LA TRANSACTION
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une fois l’achat effectué, le Client recevra également un mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura indiquée au préalable. Ce mail est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Le Produit est livré par voie postal, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec Alice Leroy / MotlerHops. Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l'éditeur s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable des aléas de DPD, La Poste et de Mondial Relay (ou tout autre transporteur de notre choix). Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours.
ARTICLE 8 - COLIS NON RÉCLAMÉS
Réexpédition de la commande : une nouvelle expédition du colis est organisée à la même adresse (ou point relais) ou à une nouvelle adresse (ou point relais) choisie par le client. Conformément à la politique de notre entreprise, les frais de réexpédition devront être pris en charge par le client.
Enlèvement local : le client peut choisir de venir récupérer sa commande en personne à entrepôt.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Le Client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de remboursement. Il n’aura pas à fournir de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique Alice Leroy / Motlerhops.fr. Le Client ayant fait une demande de remboursement, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé, ni l’emballage ouvert, le Client bénéficie d’un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné à Alice Leroy / Motlerhops.fr. Le Client s’engage à réexpédier le(s) produit(s) à ses frais. Le produit retourné doit être dans un parfait état afin de permettre une nouvelle commercialisation. Si l'un des produits n'est pas rendu en l'état, le remboursement dudit produit ne s'effectuera pas.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Alice Leroy / MotlerHops est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations prévues au contrat. Cependant, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de Alice Leroy /MotlerHops dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Les Produits mise en vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Alice Leroy / MotlerHops ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse du Client fournie sur le site ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alice Leroy / MotlerHops. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels ou visuels.
ARTICLE 12 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La création d’un compte client auprès de Alice Leroy / MotlerHops nécessite la fourniture de données personnelles en vue du traitement de la commande. Alice Leroy / MotlerHops, s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations personnelles, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Alice Leroy / MotlerHops, garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
ARTICLE 13 - JURIDICTION, RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition. En cas de différend, le client s’adressera d’abord à Alice Leroy / MotlerHops en vue d’une solution amiable. Dans ce cas, il contactera le numéro non surtaxé +33 7 49 42 18 12 ou à l’adresse e-mail alice@motlerhops.fr.